DIABETE ET LEGISLATION
Le diabète est une affection de longue durée (ALD).
L’assurance maladie :
Vous pouvez bénéficier de l’exonération du ticket modérateur dès que le diagnostic est confirmé, ceci vous donne droit à une prise en charge à 100 % de tous les soins liés au diabète de type 2. Ceci est bien entendu valable pour les complications liées au diabète. Le cumul de plusieurs exonérations du ticket modérateur est possible au titre de l’invalidité et de l’ALD.
Liste des frais remboursés à 100 % dans le cadre de l’ALD en rapport avec le diabète :
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Consultations ;
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Hospitalisations;
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Médicaments anti-diabétiques oraux;
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Médicaments nécessaires au traitement du diabète et de ses complications (sauf vignettes bleues) ;
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Matériel nécessaire aux injections d’insuline;
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Auto piqueur;
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Bandelettes de contrôle urinaire;
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Actes de biologie médicale.
En cas d’adhésion au réseau Gentiane, d’autres prestations sont prises en charge dans le cadre des dérogations tarifaires obtenues auprès de la Dotation Régionale pour le Développement des Réseaux (DRDR) :
Les indemnités journalières :
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Si l’arrêt de travail a été prescrit à cause du diabète ou d’une maladie qui y est liée, les indemnités journalières sont non imposables et peuvent être versées pendant 3 ans sous réserve de remplir des conditions de durée de travail;
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Le montant des indemnités journalières correspond à la moitié de votre salaire.
La pension d’invalidité :
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Après 3 ans d’arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité;
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Le montant de votre pension d’invalidité dépendra de la catégorie dans laquelle vous serez classé et du salaire moyen des 10 dernières années;
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Si vous ne pouvez plus travailler, vous aurez droit à une pension de 2ème catégorie.
Déclarer son diabète :
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Pour passer votre permis de conduire (Permis A), il faudra déclarer votre diabète. Cette démarche est obligatoire, un formulaire est à votre disposition à la Préfecture de Police (joindre un certificat de votre diabétologue à votre demande de permis).
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Un examen médical déterminera votre aptitude à la conduite;
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Vous obtiendrez un permis provisoire pouvant être valable de 6 mois à 5 ans selon les cas. Après ce délai vous n’aurez pas à repasser le permis, mais revoir uniquement la Commission médicale départementale qui vérifiera votre état de santé.
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Les permis poids lourd, transport en commun, taxi et ramassage scolaire ne peuvent pas être obtenus par les diabétiques insulino-traités.
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Déclarer votre état de santé à votre assurance auto par lettre recommandée. Dans le cas contraire votre contrat d’assurance automobile pourrait être considéré comme juridiquement nul et les primes payées en pure perte. Il faut savoir que de nombreuses compagnies d’assurances assurent les diabétiques sans surprime. Les associations de diabétiques connaissent bien ce sujet et possèdent la liste de ces compagnies.
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